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DEAZED - Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes par la société Deazed (201 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge, deazed.com, N° de téléphone : 01 41 17 09 10, N° inscription au RCS 528 420 607, N° TVA intracommunautaire : FR48 528 420 607) de ventes de produits et de services en ligne sur deazed.com ou dans nos locaux.

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente lors de la passation de la commande ou de la conclusion d’une vente dans nos locaux. Ainsi, lorsque le client passe une commande sur le site deazed.com, il adhère entièrement et sans réserve à l’ensemble des conditions générales de ventes.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Deazed, prévaloir contre les conditions générales de ventes. Les autres documents (prospectus, grille de prix, catalogues de vente) n’ont qu’une valeur informative. Sauf accord expresse de Deazed, toutes les conditions ajoutées au contrat par le client seront irrecevables quelque soit le moment où elle sera portée à la connaissance de Deazed

Sur le site deazed.com, si les photos présentant des produits ne sont pas exactement similaire à la réalité (par exemple : légère différence de couleurs (1 ou 2 tons au dessus ou en dessous), de formes, de matières), la responsabilité de Deazed ne sera pas engagée.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande de la législation française et étrangère, dans le cas où la commande est livrée à l’étranger), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

DEAZED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de DEAZED jusqu'au paiement complet du prix.

En cas de pertes ou d’endommagements des produits lors de la livraison, DEAZED ne sera pas tenue responsable.

Article 3 – Obligations et garanties

Deazed garantie le remplacement des marchandises défectueuses si cela relève de son fait. Le client pourra bénéficier de la garantie que s’il en informe Deazed par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours après la réception de la livraison et sous réserve de l’utilisation conforme des marchandises.La garantie produit de Deazed exclus la réparation des préjudices qui ne relèvent pas de son fait tels que la perte, le vol, la détérioration durant le transport, la perte de clients et les préjudices commerciaux, financiers ou moraux.

Deazed n’utilise les masters des œuvres remises par le client que dans un but de reproduction pour le client dans la quantité exigée par celui –ci. Toute autre utilisation est exclue.

Article 4 - Modalité de paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros. Si vous commandez sur notre site Deazed.com, le paiement est sécurisé. Les informations de votre carte bancaire sont redirigé en crypté vers un Prestataire de Paiement Sécurisé. Deazed n’a pas accès aux numéros de cartes saisies par le client. Vous effectuez votre commande en toute sécurité.

Selon votre commande, Deazed peut vous proposer une ou plusieurs des modalités de paiement parmi les suivantes : paiement à la commande par carte bancaire ou PayPal. Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés. Si le client est dans le cas d’un retard de paiement, cela donne lieu au paiement d’intérêts de retard au taux légal au jour de la facturation conformément à la dérogation de l’article 1153 du Code Civil. Ces intérêts sont calculés à partir du jour de l’échéance jusqu’au paiement effective de la somme due et des intérêts engendrés par le client. Dans ce cas de figure, Deazed se réserve le droit d’arrêter la production et de suspendre toutes commandes en cours liées au client défectueux, sans préjudice de toute autre voie d’action.

La livraison des produits commandés par le client se fait une fois qu’il a payé le montant total de la commande. Aucun délai de paiement ou de paiement échelonné ne sera accepté. Le non-paiement de la commande avant la livraison entraine son annulation, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le client s’engage à rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministérielsDans le cas d’une commande dans l’univers graphisme, si le client est dans le cas d’un défaut de paiement 48h après mise en demeure infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par Deazed. Il pourra également demander le retour de tous les autres produits, sans préjudices.

Article 5 - Prise de commande, modification et annulation

Lors du paiement en ligne de la commande sur Deazed.com, la validation et le paiement de la commande par le client vaut preuve de la nature et du contenu de la commande. Deazed confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail communiquée par le client lors de sa commande.

Pour les univers pressage, imprimerie et merchandising, l’enregistrement de la commande déclenche la fabrication qui ne commence qu’après le paiement du client et l’envoie des éléments nécessaires à la conception du produit (maquette, graphisme, son, etc.). En revanche, l’univers graphisme est soumis à la réalisation d’un devis avant tout paiement et le début de la réalisation. La validation du Bon à Tirer (BAT) accompagnée du paiement déclenche la conception du service de graphisme. Le nombre d’allers et retours concernant les BAT entre le client et Deazed étant fixé dans le contrat par Deazed. Si, le nombre d’allers et retours dépasse le nombre prévu dans le contrat, Deazed facturera les frais du aux clients.

Deazed se réserve le droit de ne pas conclure de commande sous les raisons suivantes : avec un client mauvais payeur (c'est-à-dire, un client avec lequel existe un différend relatif au paiement d'une commande antérieure), documents illisibles, et commandes anormales. Toute modification de commande ne peut prendre effet que si elle est non en cours de fabrication, la modification doit avoir été signalée par lettre recommandée à Deazed à l’adresse suivante : 201 Avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge et acceptée.

Toute annulation de commande est possible sous réserve que le processus de fabrication n’ait pas commencée, que Deazed en soit informé par écrit dans les plus brefs délais et qu’elle accepte d’annuler la vente. Elle donne également droit à une indemnité égale de 10% du montant total de la commande au profit de la société Deazed. Si les conditions ne sont pas respectées, il n’y aura aucun remboursement possible en faveur du client, même partiel car aucune commande en cours de création / fabrication ne pourra être annulée, même partiellement. Les frais bancaires dus au paiement et remboursement de la commande sont entièrement supportés par le client.

Article 6 - Fourniture des éléments nécessaires à la fabrication et contraintes techniques

Le client s’engage à vérifier la qualité des contenus qu’il envoie à Deazed, tels que les images ou les masters. Le client est pleinement responsable des images, des sons et des vidéos qu’il remet à Deazed. La responsabilité de Deazed ne pourra pas être engagée sur le contenu des éléments fourni par le client, même si il les duplique et les livre.

Les modifications pour répondre aux contraintes d’impression sont les suivantes :

CMJN
300 dpi ou vectoriel
Fichiers doivent être dans les bonnes dimensions au préalable, car tout augmentation ou réduction de la taille de l’image entrain une perte de qualité.
Référence Pantone
La qualité livrée et facturée peut subir une variation de +/- 10%. Le client s’engage a accepté la livraison en totalité si la qualité reste dans la limite de +/- 10%.

ATTENTION : Il est possible qu’il y ait une légère différence entre les couleurs Pantone choisie par client et les couleurs imprimées par Deazed, due aux différentes techniques d’impression et à la variété des supports utilisées. Mais, cela ne remet pas en question la validité du contrat de vente. Le client ne pourra pas refuser une commande à cause de la présence de défauts mineurs invisibles pour l’utilisateur tels qu’une légère variation de couleurs, d’intensité, de découpe ou une image de mauvaise qualité qui ne relève pas du fait de l’imprimeur mais de la qualité de l’image que le client à fourni à Deazed.

Les BAT sont réservés à l’univers graphisme. Mais, il sera possible, sur demande du client, de faire un BAT pour les univers imprimerie, pressage et graphisme. Cela engendre un surcoût à la charge du client. Le processus de fabrication ne commence qu’après validation du BAT par le client et la réception de l’accord du BAT par Deazed. Si le BAT est validé par le client et qu’il contient encore des coquilles (orthographes, couleurs, position), Deazed n’est en aucun cas responsable. Si le client désire que Deazed corrige la faute, cela engendre un surcoût. En aucun cas, Deazed ne pourra être tenu responsable des erreurs commises sur le BAT confirmé par le client.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison varient selon les univers et elles sont mentionnées à titre indicative. Nous proposons à nos clients 2 services de livraisons.

Nos délais de livraison pour l’Univers Pressage :

Par Colissimo : 24h (surcoût)
Par livraison standard : entre 48h et 72h

Nos délais de livraison pour l’Univers Imprimerie :

Par Colissimo : 24h (surcoût)
Par livraison standard : entre 24h et 72h

Nos délais de livraisons pour l’univers Merchandising :

Par colissimo : 24h (surcoût)
Par livraison standard : entre 24h et 72h

Les produits sont livrés au client à l’adresse indiquée lors de la validation en ligne de la commande. En cas d’erreur sur les coordonnées laissées par le destinataire, il est entièrement responsable devant l’impossibilité de délivrer le produit ou le retard pris. La livraison des commandes est assurée par un prestataire indépendant de la société Deazed. Les délais de livraison dépendent donc majoritairement de ce prestataire. Deazed est entièrement dépendant des conditions de livraison mentionnées dans les différents documents commerciaux des entreprises privées de transports, les délais ne pourront être garantis, ces mentions ayant une valeur indicative. En cas de retard de livraison, Deazed ne sera donc tenu de rembourser les frais de transports engagés.Les risques de pertes des marchandises sont à la charge du client, ces phénomènes ne dépendant pas de la volonté de Deazed. Le client doit vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit faire part de sa plainte par le biais du bon de livraison, et la réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit aussi en informer Deazed par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 48 heures suivant la réception. Le client s’engage à laisser facilement accès aux marchandises compromises à Deazed pour qu’il puisse constater aisément les vices ou anomalies. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Deazed n’est pas tenu de livrer en cas de forces majeurs (la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné) et inexécution par le client de l'une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client, etc.).

Article 8 – Litiges, retours et modalités

Toute réclamation est à faire connaitre auprès de Deazed. A défaut, le tribunal de Commerce de Montrouge est seul compétent. En ce qui concerne les retours de produits, ils doivent avoir fait l’objet d’un accord entre le client et Deazed. Dans le cas d’un vice apparent ou d’une non-conformité produit, le client obtient le remplacement gratuit du produit, et ils doivent être retournés 15 jours après leur livraison. Aucun dommage et intérêt ne sera accordé à postériori.

Dans le cas d’un litige avec une entreprise internationale dont le siège est à l’étranger, le droit qui s’applique est le droit du pays vendeur, c'est-à-dire le droit français. Le lieu de règlement du litige s’effectue au Tribunal de Commerce de Montrouge.

Article 9 - Tarifs

Les prix sur le site, sur les devis et sur les bons de commandes sont indiqués toutes taxes comprises. La TVA, les autres impôts ou toutes autres prestations propres au droit français ou d’un pays importateur sont à la charge du client. Les prix pratiqués par Deazed sont les prix en vigueur au moment de la commande.

Les mentions de livraisons indiquées dans l’article 7 ne sont plus valables si la commande doit être expédiée à l’étranger.

Une facture est envoyée, sur la boîte mail du client et mise à disposition sur son espace client, après chaque commande. L’encaissement de la somme se fait après validation du paiement. Aucun paiement échelonné n’est accepté.

Article 10 - Droit de rétractation

Selon l'art L.121-20 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retour. Cependant, pour certains contrats il n’y a pas de droits de rétractation. Chez Deazed, le pressage (sous réserve qu’il est commencé), l’imprimerie (sous réserve qu’elle est commencée), le graphisme (sous réserve qu’il est commencé) et le merchandising (biens confectionnés à la demande du consommateur et nettement personnalisés) ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Le démarrage de la fabrication du service annule le droit de rétractation du client.

Après vérification avec nos services, si le pressage, le graphisme, et l’imprimerie n’a pas débuté, nous vous vous invitons à contacter notre service relation client à l’aide de notre formulaire de rétractation ». Le remboursement, si tout ou partie de la somme a été versée, peut se faire en avoir ou en échange.

Article 11 – Clause de transfert de propriété

Le transfert de propriété (du bien ou du service) au client n’intervient qu’au complet paiement du prix indiqué par Deazed. Si ce n’est pas le cas, Deazed conserve l’entière propriété du produit ou du service. En cas de défaillance de l’acheteur, la totalité du produit ou du service sera restitué à Deazed. De même, en cas de perte ou de destruction du produit ou du service vendu, le client supporte la charge du risque dès son paiement.

Article 12 - Clause de transfert immédiat

Le client, même s’il n’en a pas la propriété immédiate, comme ci-dessus, a néanmoins la responsabilité de la garde et de la conservation du produit. Cette responsabilité est stipulée exworks, c’est-à-dire que la garde du bien vendu est transférée dès la sortie de l’usine. Le transport jusqu’à la réception du produit en main propre est donc sous la responsabilité du client.

Article 13 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le client garantie être titulaire de tous les droits d’exploitation relatifs aux éléments qu’il fournit à Deazed pour la reproduction de master, de vidéo, d’image, de texte, etc. Le client garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de propriété industrielle, au droit à l’image, et qu’il a reçu toutes les autorisations à ce titre. Le client garantit avoir déclaré tous les droits de copyright et l’intégralité du paiement a été versé à leurs détenteurs ou aux organismes compétents représentant leurs intérêts aux vues des droits de la reproduction et de l’exécution. Il garantie Deazed contre tout recours d’un tiers à ce sujet.

Il en est de même pour les marques, dessins, photographies, sigles, logotypes remis pour le graphisme, le merchandising et/ou l’imprimerie (pochette d’album, digipack, digisleeve, flyers, affiches, affichettes, posters, livrets, textiles, porte clés, briquets, etc.), dont la fabrication est confiée à Deazed.

Concernant le site internet et les créations graphiques sur celui-ci, le client, et toute autre personne, est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Deazed. La société est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant.

Les travaux de pressage, de duplication et d’impression sont réalisés sous l’entière responsabilité civile ou pénale du client.

Article 14 - Informatique et libertés

Le site deazed.com est déclaré à la CNIL dont son numéro de déclaration est 18 55 320 v 0

Les informations communiquées lors du paiement ou de la création du compte du client sont sauvegardées jusqu’à la fin du contrat entre les deux parties, le vendeur et le client. Après cette période, Deazed n’est plus possession de celles-ci.

Article 15 - Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français.

Article 16 – Modification des conditions générales de vente

Deazed se garde le droit d’effectuer toutes modifications des conditions générales de ventes à tout moment et sans préavis. Les modifications des conditions générales de vente sont effectives sur toutes les commandes effectuées après ces modifications.